Comment financer un projet culturel ?

En ce début d’année, impossible d’échapper aux vœux traditionnels : amour, bonheur, santé, sans oublier l’argent ! C’est tout le mal qu’on peut notamment souhaiter aux acteurs culturels (artistes, associations…) qui cherchent des aides pour financer leurs projets dans différents domaines : arts de la rue, arts de la piste, danse, théâtre... C’est l’occasion de faire un petit tour d’horizon des structures qui distribuent de l’argent pour les projets musicaux. De l’Etat à la région Nord – Pas-de-Calais en passant par les structures professionnelles, découvrez quelles structures permettent de financer les projets culturels, combien elles accordent selon la nature de la demande...

[La suite dans le prochain dossier du mois de février…]

I) Les aides de l’Etat 

    Le Ministère de la Culture et de la Communication 
    La Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles
    Le FAIR

II) Les aides des structures professionnelles

    L’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
    La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
    La SPEDIDAM
    La Société Civile des Producteurs Phonographiques

III) Les aides dans la région Nord – Pas-de-Calais

    Le programme Envie d’agir du Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
     La Direction Régionale des Affaires Culturelles
     Le Conseil Général du Nord
     Le Conseil Général du Pas-de-Calais
     Le Conseil Régional

I) Les aides de l'Etat


La première question que l’on peut se poser est la suivante… Quelques mois après les élections présidentielles, quel est le budget 2008 du Ministère de la Culture et de la Communication ? Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication l’a annoncé à la rentrée : « En 2008, le budget de la Mission Culture, y compris la recherche culturelle et la culture scientifique, s’établira à 2,928 Mds €, soit une progression de 3,2% ». Ce budget est réparti sur trois axes majeurs : « Patrimoines », « Création » et « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture».

Au sein de ce Ministère, il existe différents services d’information. Parmi eux, la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles propose des aides pour « les commandes musicales ». La qualité technique du projet est un critère retenu par la DMDTS. Elle met aussi en avant les projets de diffusion ou de pratique musicale. Elle favorise les secteurs dits « déficitaires » : Lyrique, œuvres symphoniques, Jazz et les jeunes compositeurs.

Dossiers à retirer en octobre et à retourner avant le 1er décembre

La DMDTS finance avec la SCPP, la SACEM, l’ADAMI, le FCM… le FAIR. Il soutient et aide les artistes ou groupes musicaux en début de carrière grâce à :
- une aide financière et juridique. Elle varie de 3 049 à 6 000€ / groupe. Elle peut être affectée au remboursement des frais de tournée (essence, hôtels, péages…) ou de l’équipement en matériel (instruments…), aux répétitions, aux impressions d’affiches… Il peut aussi prendre en charge une première consultation juridique.
- La promotion avec la publication de 10 000 exemplaires d’une compilation promotionnelle distribués gratuitement aux professionnels et aux médias.
- La formation (contrats, fiscalités, travail sur la voix…) selon les besoins et à la disponibilité des artistes.
- des conseils en management

La sélection des artistes se fait par téléphone début février.

II) Les aides des structures professionnelles

Des structures spécialisées dans l’aide aux artistes proposent aussi de participer au financement de projets culturels. Mais attention, les critères sont très précis. Avant de remplir une demande, il est conseillé de lire attentivement la grille des obligations à respecter en contrepartie de l’aide obtenue. Leur soutien financier intervient uniquement en complément du budget prévu et ne peut servir à financer tout le projet. Conformément à l’article L 321-9 du Code de la propriété intellectuelle, ces structures redistribuent les sommes qu’elles perçoivent de la copie privée sous forme d’aide à la création, à la diffusion…

L’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes aide au développement de la carrière d’artistes – interprètes, à la création, à la diffusion, à la formation… La demande doit concerner une structure de droit privée, par exemple une association. En 2006, près de 13 millions d’euros consacrés à l’action artistique ont permis de participer au financement de 950 projets. L’ADAMI intervient dans les domaines suivants:
- le spectacle vivant quel que soit le style musical (Chanson, Classique, Lyrique, Rock…) Dossier à remettre trois mois avant la première représentation.
- l’enregistrement. De 500 à 1000 exemplaires doivent être pressés et destinés à la vente mais pas uniquement sur Internet... Demande à transmettre un mois avant la date d'enregistrement.
- les festivals. Ils doivent comportés de 8 à 10 dates selon le genre et possédés une billeterie. Dossier à envoyer 3 mois avant la première représentation.
- Les premières parties. L’ADAMI veut inciter les producteurs à revenir au moyen traditionnel de lancer la carrière d’un artiste qui est la première partie. Demande à transmettre avant le premier concert.

La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique procède à des changements. Elle est « contrainte de suspendre » certains programmes d’aide « en raison des perspectives de diminution sensible de ses ressources au titre de la copie privée en 2008, qui induira une baisse importante de son budget d'action culturelle. » Elle supprime donc les aides suivantes :
« Dans le secteur cinéma /télévision/multimédia : le programme d'aide aux DVD musicaux et le programme d'aide à la création de musique originale pour la télévision : fiction et documentaire.
Dans le secteur des musiques actuelles : l'aide aux concours de composition et d'interprétation, les bourses d'aide aux projets de création de spectacles vivants, ainsi que les aides à la production de spectacles.
Dans le secteur musique contemporaine : les bourses d'aide aux projets d'écriture et de formation, les bourses d'aide à la création ou au développement de sites Internet personnels de compositeurs de musique contemporaine, l'aide aux concours d'interprétation non affiliés à la FMCIM, l'aide à la diffusion du répertoire contemporain à l'étranger ainsi que l'aide à la production de concerts. »

Les aides varient selon votre répertoire :
- Cinéma, télévision ou multimédia : Musique pour l'image
- Musique contemporaine : musique de chambre, symphonique, électroacoustique…
- Musiques actuelles : chanson, jazz, rock, musiques du monde, musiques électroniques, musiques traditionnelles, soul, funk, hip-hop, arts de la rue.

Pour les « musiques actuelles » par exemple, la SACEM finance :
- l’autoproduction phonographique. Le but est d’aider les auteurs, compositeurs, membres de la Sacem à autoproduire leur premier et/ou deuxième enregistrement dans le domaine des musiques actuelles grâce à un soutien financier de 3.000 euros.
- l’organisation de festivals. Elle vise à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d'une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs et compositeurs en développement. La programmation doit faire partie des œuvres protégées par la SACEM. Le Festival doit avoir déjà eu lieu une fois et doit comporter au moins 10 dates. Elle couvre 10% des dépenses engagées.
- les salles de musiques actuelles. Elle permet de soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles. Elle va de 5 000 à 12 000€ selon les critères. Les conditions d’obtention varient en fonction des activités des salles.
- la publication d’ouvrages sur la musique pour aider l'édition d'ouvrages consacrés aux compositeurs et aux auteurs, et plus particulièrement à la musique de notre temps.

Les demandes sont à envoyer avant le 1er décembre de l’année en cours.

La SPEDIDAM propose aussi une aide à la production du spectacle vivant. Depuis peu, elle attribue des subventions pour la création et la diffusion de spectacles et de festivals.

Elle facilite aussi :
- les déplacements de la France vers l'étranger.
- la création de DVD musical ou promotionnel
- l’enregistrement d’une bande originale pour la sonorisation d’un spectacle dramatique ou chorégraphique 

La Société Civile des Producteurs Phonographiques est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Elle contribue à :
- la création d’enregistrements. En 2006, la SCPP a aidé 287 enregistrements d’albums.
- la diffusion de spectacle vivant
En 2006, la SCPP a participé au financement de 110 spectacles (tournées, premières parties et conventions salles)
- la création de vidéomusiques
En 2006, la SCPP a aidé la réalisation de 183 vidéomusiques. 

III) Les aides dans la région Nord – Pas-de-Calais

Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative encourage et soutient les initiatives des jeunes de 11 à 30 ans grâce au programme « Envie d’agir » composé de deux dispositifs :
« - Envie d’agir - Projets jeunes : dispositif départemental, il s’adresse aux 11-30 ans, et soutient les premiers projets, individuels ou collectifs, présentant un caractère d’intérêt général, d’utilité sociale, d’animation locale...La bourse peut atteindre 1 600 EUR.
- Envie d’agir - Défi jeunes : dispositif régional, il est destiné aux 18-30 ans, et vise à aider tous les projets qui présentent un caractère de défi personnel ou professionnalisant et qui ont un impact sur le projet de vie des jeunes. La bourse peut atteindre 8 500 EUR. »

En 2006, les lauréats du Nord-Pas-de-Calais ont proposé par exemple la création d’un CD de Hip Hop, l’organisation d’un événement dédié aux cultures urbaines, la création d’un festival de musique en France et en Roumanie, ou encore d’un groupe de musique…

La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord - Pas-de-Calais a un rôle d’ordonnateur secondaire dans le cadre de la programmation des crédits de l’Etat dans le domaine culturel. Ce rôle recouvre ce que l’on nomme communément les « subventions ».

Dans le domaine du spectacle vivant, la sollicitation d’une subvention pour les compagnies de théâtre et de danse et pour les ensembles musicaux professionnels nécessite un dossier complémentaire qui sera communiqué sur demande.

Le dispositif d’Aide à la Diffusion du  Conseil Général du Nord vise à préserver, vivifier, valoriser la vie artistique dans tout le département et d’amener la culture à la portée de tous. Depuis plus de 10 ans, ce dispositif s'adresse aux communes ou leurs établissements de coopération et aux structures œuvrant pour les publics prioritaires du Département (collègiens, publics en insertion, personnes âgées et handicapés adultes en structure d’hébergement…) en soutenant financièrement la mise en place de leur programmation culturelle et l’accueil de productions artistiques des créateurs de la région.

Le Conseil Général du Pas-de-Calais
La politique de soutien aux musiques dans le Pas-de-Calais se traduit par des interventions du Conseil général en faveur des écoles de musiques, des sociétés musicales, des musiques classiques, des musiques actuelles, des ensembles instrumentaux, des chorales, des associations de développement, des centres culturels conventionnés.

Cela peut prendre la forme :
- d’aides au fonctionnement,
- d’aides à la diffusion de spectacles, de participations à des festivals ou des manifestations exceptionnelles,
- d’aides à la création,
- d’aides à la programmation culturelle.
Ces aides peuvent être financières (subventions) et/ou techniques (communication).

Le Conseil Régional du Nord – Pas-de-Calais offre aux artistes de la région la possibilité de produire des œuvres et de les partager avec le public. Des demandes de subventions sont étudiées pour :
- la création de spectacle vivant. Entre 4 000€ et 23 500€ plafonné à 30% de la dépense subventionnable.
- La résidence de spectacle vivant. Un seuil minimum de 3 000€ et maximum de 15 000€ par résidence est prévu.
- La résidence de musiques actuelles. La subvention est inférieure à 50% du coût de la résidence. La dotation maximale affectée à ce projet est de 90 000€. Un seuil minimal de 6 000€ et au maximum de 15 000€ est prévu.